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Conditions Générales De Vente


Le site www.kaliss-diffusion.com est un site dédié aux professionnels.


La société KALISS DIFFUSION est inscrite au registre du commerce sous le numéro 522 651 132 00014 . Son adresse postale est  : 4, rue Louis Armand, ZI JEAN MALEZE, 47240 BON-ECONTRE et son adresse de courrier électronique est : contact@kaliss-diffusion.com.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.kaliss-diffusion.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"


Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés entre KALISS DIFFUSION et le client.

TARIFS

Les prix indiqués en Euro sont réputés H.T., hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.


Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site www.kaliss-diffusion.com. La société KALISS DIFFUSION ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.kaliss-diffusion.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.kaliss-diffusion.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Les photos, ne sont pas contractuelles.


PAIEMENT

Le client peut régler selon les moyens de paiement suivants :

Carte de paiement : le paiement s'effectue directement par le serveur sécurisé SOGENACTIF de la banque SOCIETE GENERALE

Virement bancaire : les coordonnées bancaires de KALISS DIFFUSION sont les suivantes :

Par chèque libellé à l'ordre de KALISS DIFFUSION en précisant au dos votre numéro de commande.

Les commandes réglées par virement bancaire ou par chèque ne seront expédiées qu'à réception de votre règlement et non immédiatement comme c'est le cas pour les paiements par carte bancaire.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Le bon de commande ne vaut pas facture.


facture

Quel que soit le mode de paiement, le client reçoit sa facture dans le colis lors de la livraison. Sur la demande du client, la facture pourra être envoyée par courrier électronique.


Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société KALISS DIFFUSION dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

deLAI DE LIVRAISON

Les commandes réglées par carte bancaire sont expédiées le lendemain de la transaction. Les commandes réglées par chèque ou virement ne sont expédiées qu'à réception du paiement. Les colis sont expédiés par transporteur. Le délai d'acheminement des colis varie entre 2 et 4 jours. Cependant le délai de livraison peut être allongé en fonction de la disponibilité des stocks.


Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Tout colis doit être, à réception, impérativement : "déballé et contrôlé en présence du livreur, préalablement à toute signature". Une fois la marchandise contrôlée, le destinataire doit préciser sur le bordereau de livraison, la mention suivante : "marchandise déballée, vérifiée et reçue en bon état". Si le livreur refuse d'attendre le déballage, le destinataire doit le mentionner en toutes lettres sur le bordereau de livraison (exemple : "le livreur refuse d'assister au déballage"). Si le destinataire constate des dommages sur la marchandise, il doit la refuser et signaler précisément les dégats sur le bordereau. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.


La mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur légale et ne couvre aucunement le destinataire en cas de dommage constaté par la suite, après déballage du colis. L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant KALISS DIFFUSION se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.


Erreurs de livraison

Le client devra formuler auprès de KALISS DIFFUSION , le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à la société KALISS DIFFUSION , 4, rue Louis Armand, ZI JEAN MALEZE, 47240 BON-ENCONTRE.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir notre accord préalable. Les frais d’envois sont à notre charge.


Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de KALISS DIFFUSION d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.kaliss-diffusion.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de la société KALISS DIFFUSION. En cas de litige, la recherche d'une solution amiable sera privilégiée par les parties. En cas d'échec, le litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce d'Agen.